Avis n° 286 (1990-1991) de M. Paul SERAMY , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 avril 1991
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p. 5)
INTRODUCTION (p. 5)
I - L'OUVERTURE AUX RESSORTISSANTS DE LA COMMUNAUTE DE LA FONCTION PUBLIQUE ENSEIGNANTE (p. 7)
A - LA "PHILOSOPHIE" DE L'ARTICLE PREMIER DU PROJET DE LOI (p. 7)
1. L'obscure clarté de la doctrine communautaire (p. 8)
2. L'esprit du projet de loi (p. 10)
B - L'APPLICATION DU PROJET DE LOI A LA FONCTION PUBLIQUE ENSEIGNANTE (p. 11)
1. L'ouverture de la fonction enseignante en France et dans les autres Etats de la Communauté (p. 11)
a)
la situation et les perspectives dans les autres Etats de la Communauté (p. 11)
b)
la situation actuelle en France (p. 13)
2. Les conditions d'application du projet de loi aux enseignants du primaire et du second degré (p. 14)
a)
les conditions de recrutement (p. 14)
b)
la définition des emplois ouverts aux enseignants originaires d'un autre Etat de la Communauté (p. 15)
C - LA PORTEE PRATIQUE DE L'ACCES DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES A LA FONCTION PUBLIQUE ENSEIGNANTE (p. 17)
II - LA CREATION DE CORPS D'ENSEIGNANTS DES ECOLES D'ARCHITECTURE (p. 19)
A - LA SITUATION ACTUELLE DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D'ARCHITECTURE ET SES CONSEQUENCES (p. 19)
B - VERS LA CREATION D'UN STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ECOLES D'ARCHITECTURE (p. 20)
1. Une disposition dépourvue de tout lien avec la santé publique et lesassurances sociales (p. 20)
2. Une "mesure cardinale" en faveur de l'enseignement de l'architecture (p. 21)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 25)
TITRE PREMIER - Dispositions modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (p. 25)
Article premier - Ouverture de la fonction publique aux ressortissants européens (p. 25)
TITRE V - Dispositions relatives à l'enseignement supérieur de l'architecture et modifiant la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur (p. 28)
Article 5 - Règles dérogatoires applicables aux corps des enseignants des écoles d'architecture (p. 28)
Article 6 - Régime disciplinaire des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur (p. 29)
TITRE VI - Dispositions diverses (p. 30)
Article 7 - Validations de concours (p. 30)
Article 8 - Validation des actes accomplis par des professeurs des universités à la suite de l'annulation de leur nomination (p. 32)
Article 9 - Prise en compte des périodes de prérecrutement pour la constitution et la liquidation des droits à pension (p. 33)
CONCLUSION (p. 34)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 35)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p. 37)