Rapport n° 295 (1990-1991) de M. Charles JOLIBOIS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 avril 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 11)
I. LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU LIVRE II (p. 13)
A. UN CODE PENAL PLUS ABSTRAIT ET TENDANT A LA MODERNITE (p. 13)
B. LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU LIVRE II (p. 14)
1. Les conséquences de l'abolition de la peine de mort et de l'introduction parle livre premier d'une responsabilité pénale des personnes morales (p. 14)
2. les tentatives d'adaptation aux formes modernes de criminalité (p. 15)
3. Les nouvelles incriminations (p. 15)
4. Les incriminations supprimées (p. 16)
5. La protection des mineurs et des personnes vulnérables (p. 16)
6. Les atteintes aux libertés (p. 17)
II. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE VOTRE COMMISSION (p. 18)
A. LA PROTECTION DES FAIBLES ET DE LA FAMILLE (p. 18)
B. LE RESPECT DU PRINCIPE DE LEGALITE DES INFRACTIONS ET DES PEINES (p. 19)
C. LA REPARATION DE CERTAINES OMISSIONS (p. 19)
D. UNE CLASSIFICATION PLUS LOGIQUE (p. 20)
E. UN CODE PENAL QUI NE SOIT PAS MOINS SEVERE (p. 21)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 23)
TITRE PREMIER - DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE (p. 23)
. Article 211-1 : Génocide (p. 23)
. Article 211-2 : Autres crimes contre l'Humanité (p. 25)
. Article 211-3 : Participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de commettre un génocide ou un autre crime contre l'Humanité (p. 26)
. Article 211-4 : Peines complémentaires (p. 27)
. Article additionnel après l'article 211-4 : Interdicion du territoire français des auteurs de génocide et d'autres crimes contre l'Humanité (p. 27)
. Article 211-5 : Imprescriptibilité des crimes contre l'Humanité (p. 28)
TITRE II - DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE (p. 29)
CHAPITRE PREMIER - DES ATTEINTES A LA VIE DE LA PERSONNE (p. 29)
SECTION I - Des atteintes volontaires à la vie (p. 29)
. Article 221-1 : Meurtre (p. 30)
. Article 221-2 :