Rapport n° 299 (1990-1991) de M. Alain PLUCHET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 avril 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. L'ARRET DE LA VACCINATION (p. 7)
1. La réussite de la lutte menée depuis trente ans (p. 7)
2. L'espoir de voir la C.E.E. reconnue "zone propre" (p. 10)
3. La nécessaire homogénéisation des politiques de lutte au sein de la Communauté (p. 11)
a)
Des politique hétérogènes (p. 11)
b)
L'harmonisation nécessaire (p. 12)
c)
La directive 90
423
CEE du 26 juin 1990 (p. 13)
II. L'ECONOMIE DU PROJET DE LOI (p. 15)
1. Les grandes lignes du projet de loi (p. 15)
2. Le nouveau dispositif de lutte (p. 16)
3. Les problèmes non résolus (p. 17)
a)
La mise en place d'un réseau de surveillance et de prévention satisfaisant (p. 17)
b)
L'indemnisation (p. 18)
4. La position de votre commission (p. 19)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 21)
Article additionnel avant l'article premier :Habilitation des vétérinaires sanitaires à constater les infractions (p. 21)
Article premier :Déclaration des maladies contagieuses ; rôle du maire (p. 22)
Article 2 :Interdiction de vacciner contre la fièvre aphteuse (p. 25)
Article 3 :Interdiction de manipuler des virus aphteux (p. 27)
Article 4 :Limitation de la circulation des personnes et des véhicules (p. 28)
Article 5 :Plan d'intervention (p. 30)
Article 6 :Peines applicables aux responsables de la naissanceou de l'extension d'une épizootie (p. 31)
Article 7 :Peines applicables en cas de détention du vaccin antiaphteux et de manipulation du virus aphteux (p. 32)
Article 8 :Peines applicables à l'absence de déclaration (p. 33)
Article 9 :Abrogation (p. 34)
CONCLUSION (p. 35)
TABLEAU COMPARATIF (p. 37)
ANNEXE N° 1 : Directive du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (J.O. des Communautés européennes du 26.11.1985)
(p. 47)
ANNEXE N° 2 : Directive du Conseil du 26 juin 1990(J.O. des Communautés européennes du 18.08.1990)
(p. 57)