Rapport n° 3 (1990-1991) de M. Charles DESCOURS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 octobre 1990
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.5)
INTRODUCTION (p.25)
I. Les problèmes de santé publique posés par le tabac et l'alcool (p. 26)
A. Les données épidémiologiques et les consommations (p.26)
1. Mortalité et morbidité liées à la consommation de tabac (p.26)
a. Mortalité et morbidité dues à l'usage de tabac (p.26)
b. La consommation de tabac (p.27)
2. Mortalité et morbidité liées à la consommation d'alcool (p.30)
a. Mortalité et morbidité dues à l'abus d'alcool (p.30)
b. La consommation d'alcool (p.32)
B. La nécessité d'un programme d'ensemble (p.34)
1. Une politique de prévention (p.34)
2. La politique des prix (p.35)
II. La portée du projet de loi (p.36)
A. Les enjeux de la publicité pour le tabac et l'alcool (p.36)
1. Les activités de publicité (p.36)
a. Le tabac (p.36)
b. L'alcool (p.37)
2. Les relations entre la publicité et les variations de consommation (p.38)
B. Le projet de loi constitue-t-il une réponse adaptée au problème posé? (p.40)
1. Validité de la méthode et de la démarche engagée (p.40)
2. Aspects européens (p.41)
3. Propositions de la commission des Affaires sociales (p.43)
a. L'interdiction de la publicité pour le tabac est nécessaire (p. 43)
b. Les restrictions à la publicité pour l'alcool doivent être modulées (p.44)
c. Les restrictions à la vente d'alcool dans certains lieux doivent être confortées (p.45)
EXAMEN DES ARTICLES (p.47)
TITRE PREMIER: Dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme (p.47)
Article premier: Interdiction de la publicité directe ou indirecte pour le tabac (Article 2 de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976)
(p.47)
Article 2: Diverses modifications de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme (p.49)
Article premier de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976: Définition des produits du tabac (p.49)
Article 3 de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976: Définition de la publicité indirecte (p.49)
Article 9 de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976: Mise en conformité des règles relatives à l'étiquetage et à la teneur en goudron avec les directives communautaires (p.51)
Article 12 de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976: Sanctions pénales (p.52)
Article 16 de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976: Protection des non-fumeurs (p.53)
Article 18 de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976: Droit d'ester en justice des associations de lutte contre le tabagisme (p.54)
Article 3: Abrogation des articles 13 à 15 de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976 (p.54)
Article 4: Dispositions transitoires relatives à la publicité pour le tabac (p.55)
Article 4bis: Journée annuelle sans tabac (p.56)
Article 5: Régime transitoire des sanctions pénales et du droit d'ester en justice des associations (p.56)
Article 6: Codification à compter du 1er janvier 1993 (p.57)
TITRE II: Dispositions relatives à la lutte contre l'alcoolisme (p. 58)
Article 7: Modification du code des débits de boissons - Mesures de protection contre l'alcoolisme (p.58)
Article L. premier du code des débits de boissons: Aménagement de la définition des boissons alcooliques (p.58)
Article L. 13 du code des débits de boissons: Interdiction de délivrer des boissons alcooliques par distributeur automatique (p. 59)
Article L. 17 du code des débits de boissons: Principe d'interdiction de la publicité pour des boissons alcooliques (p.59)
Article L. 17-1 du code des débits de boissons: Définition de la publicité indirecte (p.61)
Article L. 18 du code des débits de boissons: Contenu des messages publicitaires autorisés (p.61)
Article L. 19 du code des débits de boissons: Médias sur lesquels la publicité sera autorisée à compter du 1er janvier 1993 (p.62)
Article L. 18-1 du code des débits de boissons: Obligation d'insérer un message de caractère sanitaire dans la publicité pour les boissons alcooliques (p.64)
Article L. 19-1 du code des débits de boissons: Condition de la publicité à l'occasion des opérations de mécénat (p.64)
Article L. 21 du code des débits de boissons: Sanctions pénales (p.64)
Article L. 49-1-2 du code des débits de boissons: Lieux où la vente et la distribution d'alcool sont interdites et dérogations (p. 65)
Article L. 68 du code des débits de boissons: Interdiction de vente de boissons alcooliques dans les stations-service (p.66)
Article L. 80 du code des débits de boissons: Interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs de moins de 16 ans (p.67)
Article L. 96 du code des débits de boissons: Droit d'ester en justice des associations de lutte contre l'alcoolisme (p.67)
Article additionnel après l'article 7 (p.68)
Article 8: Rapport d'évaluation (p.68)
TABLEAU COMPARATIF (p.71)
ANNEXES (p.97)
Annexe I: Liste des personnes entendues par la commission (p.98)
Annexe II: Auditions par le rapporteur (p.100)
A. Liste des personnes entendues par le rapporteur (p.100)
B. Comptes rendus sommaires (p.102)
Annexe III: Publicité pour les boissons alcooliques en 1988: répartition par médias (p.110)
Annexe IV: Publicité pour les boissons alcooliques en 1988: répartition par produits (p.111)
Annexe V: Nombre d'emplois liés au tabac (p.112)
Annexe VI: Chiffre d'affaires du secteur de la production de boissons alcooliques et nombre d'emplois liés à ces produits (p. 113)
Annexe VII: Marché du tabac en France (p.114)
Annexe VIII: Recettes perçues par l'Etat au titre des droits sur le tabac (p.115)