Rapport n° 31 (1990-1991) de M. Jacques GOLLIET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
PREMIERE PARTIE: L'accord du 12 décembre 1989: des dispositions classiques (p.5)
A. Un régime désormais bien rodé d'encouragement des investissements réciproques (p.6)
1. Une définition très large de l'investissement, des parties prenantes, et du champ d'application de l'accord (p.6)
2. Des dispositions traditionnelles tendant à l'encouragement des investissements réciproques (p.6)
B. Autre élément de l'encouragement: les garanties accordées aux investisseurs (p.7)
C. Le règlement des différends (p.8)
D. Des dispositions finales traditionnelles (p.9)
SECONDE PARTIE: La République démocratique populaire lao (p.11)
A. Ouverture économique et orthodoxie politique (p.12)
1. Une géographie difficile (p.12)
2. L'économie du Laos (p.12)
3. Une politique économique d'ouverture (p.13)
4. La situation politique interne (p.13)
B. Les relations bilatérales entre la France et la République populaire lao (p.14)
1. Les relations politiques (p.14)
2. Des relations financières et commerciales très modestes avec la France (p.14)
C. L'aide économique internationale (p.15)
1. L'assistance multinationale (p.15)
2. L'aide bilatérale (p.15)
CONCLUSION (p.16)
EXAMEN EN COMMISSION (p.16)