Rapport n° 319 (1990-1991) de M. Jean-Pierre BAYLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 mai 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE DE L'ACCORD DU 27 FEVRIER 1990 : CONFRONTE A UN NIVEAU DE DEVELOPPEMENT TRES FAIBLE, LE NIGERIA DISPOSE CEPENDANT D'UN FORT POTENTIEL ECONOMIQUE (p. 5)
I - La situation du Nigeria (p. 5)
A - Quelques points de repère (p. 5)
B - Des ressources naturelles considérables (p. 6)
C - La politique économique : la difficile application des plans d'ajustement structurel (p. 6)
D - La situation politique : une libéralisation patiente mais programmée (p. 7)
II - Les relations franco-nigerianes (p. 7)
A - Un courant d'échanges commerciaux important (p. 7)
B - La coopération politique entre la France et le Nigeria offre des perspectives favorables (p. 9)
DEUXIEME PARTIE : L'ACCORD DU 27 FEVRIER : DES DISPOSITIONS CLASSIQUES (p. 11)
A - Des mesures incitatrices (p. 11)
B - Des stipulations protectrices (p. 12)
C - La procédure de règlement des différends (p. 13)
D - Examen en commission (p. 14)
PROJET DE LOI (p. 15)