Rapport n° 326 (1990-1991) de M. Roger CHINAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 mai 1991
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p. 5)
PREMIERE PARTIE - EXPOSE GENERAL (p. 7)
CHAPITRE PREMIER - 1983-1991 : D'UNE REFORME A L'AUTRE, L'EMERGENCE D'UN VERITABLE RESEAU BANCAIRE (p. 7)
A. LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU FINANCIER STRUCTURE ET HIERARCHISE (p. 7)
B. LE "NON-DIT" DE LA LOI DE 1983 : L'ORGANISATION FINANCIERE ET LE CONTENU DE L'ACTIVITE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (p. 11)
1. L'organisation financière du réseau (p. 12)
2. L'activité financière du réseau (p. 19)
CHAPITRE II - UNE NOUVELLE ETAPE DANS LA CONSTITUTION D'UN RESEAU SOLIDE ET MAJEUR (p. 25)
1. L'organisation financière du réseau (p. 12)
2. L'activité financière du réseau (p. 19)
A. OPTIMISER LA TAILLE DES ENTREPRISES DU RESEAU (p. 26)
1. Sept ans de fusions dans le réseau des caisses d'épargne Ecureuil (1983-1991)
(p. 26)
2. Le schéma-cible du 8 janvier 1991 (p. 27)
B. ORGANISER LE RESEAU EN ENTREPRISES AUTONOMES ET RESPONSABLES (p. 31)
C. MAXIMISER L'EFFET RESEAU GRACE A L'ACTION DE L'ORGANE CENTRAL (p. 32)
CHAPITRE III - DEUX ECHEANCES MAJEURES (p. 35)
A. LA REFORME DES STRUCTURES ET DES METHODES DE LA CAISSE DES DEPOTS (p. 35)
B. LE DEFICIT DE L'EPARGNE (p. 38)
DEUXIEME PARTIE - EXAMEN DES ARTICLES (p. 41)
CHAPITRE PREMIERORGANISATION DU RESEAU DES CAISSES D'EPARGNE ECUREUILIntitulé du Chapitre Premier (p. 41)
Article premier A - Contenu du rapport au Parlement de la Caisse des dépôts et consignations (p. 43)
Article premier B - Missions des caisses d'épargne et de prévoyance (p. 48)
Article premier C - Limites apportées au champ d'intervention des caisses d'épargne et de prévoyance (p. 52)
Article premier - Définition du périmètre du réseau des caisses d'épargne et deprévoyance (p. 55)
Article premier bis - Dévolution des droits et obligations des SOREFI (p. 60)
Article 2 - Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (p. 69)
Article 2 bis - Création d'un censeur des caisses d'épargne et de prévoyance (p. 82)
Article 2 ter - Application aux caisses d'épargne et de prévoyance du statut des baux commerciaux (p. 85)
CHAPITRE IIORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCEArticle 3 - Directoire des caisses d'épargne et de prévoyance (p. 88)
Article 3 bis - Création, rôle et mode d'élection des conseils consultatifs (p. 93)
Article 4 - Renouvellement préalable des conseils consultatifs avant le premierrenouvellement général du conseil d'orientation et de surveillance de la caissed'épargne et de prévoyance résultant d'une fusion (p. 97)
Article 4 bis - Composition des conseils d'orientation et de surveillance et désignation de leurs membres (p. 104)
Article 4 ter - Suppression de la représentation des régions au sein du Conseild'orientation et de surveillance (p. 103)
Article 5 - Pouvoir de nomination des membres du directoire par le Conseil d'orientation et de surveillance (p. 115)
Article 6 - Obligations des Conseils d'orientation et de surveillance en cas defusion décidée par le CENCEP (p. 116)
Article 7 - Mise en conformité des statuts aux modèles prévus par décret (p. 118)
CHAPITRE IIIDISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES D'ORDREArticle 8 - Date d'expiration du mandat des mandataires sociaux en fonction à la date de promulgation de la présente loi (p. 120)
Article 8 bis - Composition de la commission paritaire nationale (p. 122)
Article 8 ter - Caisses d'épargne et de prévoyance des départements et territoires d'outre-mer (p. 125)
Article 9 - Mesures d'ordre (p. 127)
Article additionnel après l'article 9 - Contenu du rapport au Parlement de la Caisse des dépôts et consignations (p. 128)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 129)
A - Audition de M. Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor (p. 129)
B - Examen du rapport (p. 131)
ANNEXES (p. 137)
TABLEAU COMPARATIF (p. 143)