Proposition de loi relative à la prorogation des mandats des membres du Conseil de l'Ordre des médecins et du Conseil de l'Ordre des sages-femmes

Rapport n° 370 (1990-1991) de Mme Nelly RODI , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 juin 1991

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 9)
Article premier - Prorogation des mandats des membres des conseils départementaux de l'Ordre des médecins (p. 9)
Art. 2 - Prorogation des mandats des membres des conseils régionaux et du conseil national de l'Ordre des médecins (p. 10)
Art. 3 - Remplacement en cas de vacance d'un siège de membre du conseil national de l'Ordre des médecins (p. 11)
Art. 4 - Prorogation des mandats des membres des conseils départementaux de l'Ordre des sages-femmes (p. 11)
Art. 5 - Prorogation du mandat des sages-femmes siégeant en matière disciplinaire aux conseils régionaux et au conseil national de l'Ordre des médecins (p. 12)
Art. 6 - Prorogation des mandats des membres du conseil national de l'Ordre dessages-femmes (p. 13)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 15)
TABLEAU COMPARATIF (p. 17)