Rapport n° 371 (1990-1991) de M. Franck SÉRUSCLAT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 juin 1991
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 3)
INTRODUCTION (p. 7)
I. LA REPARATION DES DOMMAGES LIES AU RISQUE PROFESSIONNEL : UN CONCEPT ANCIEN,UNE INDEMNISATION FORFAITAIRE (p. 8)
II. LA REPARATION DES DOMMAGES LIES AU RISQUE AUTOMOBILE : UN CONCEPT RECENT, UNE INDEMNISATION COMPLETE (p. 10)
III. LA PORTEE DE LA PROPOSITION DE LOI (p. 12)
TABLEAU COMPARATIF (p. 15)
TEXTE ADOPTE PAR LA COMMISSION (p. 17)
ANNEXES (p. 19)