Rapport n° 383 (1990-1991) de M. Gérard LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juin 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 13)
EXPOSE GENERAL (p. 17)
I. LE PHENOMENE URBAIN ET LA CRISE DES BANLIEUES (p. 17)
A. UN PHENOMENE RECENT (p. 17)
1. Une progression massive de la population urbaine (p. 17)
2. La poursuite du phénomène (p. 18)
B. DES CAUSES MULTIPLES (p. 19)
1. Le facteur démographique : le "Baby-boom" (p. 19)
2. L'exode rural (p. 19)
3. L'immigration massive (p. 20)
4. L'aspiration à la société de consommation (p. 22)
C. UN URBANISME DE MASSE DISCUTABLE (p. 23)
1. La reconstruction et la "crise du logement" (p. 23)
2. L'explosion des grandes banlieues : l'exode urbain (p. 24)
3. Le développement de banlieues déséquilibrées (p. 25)
II. UNE LOGIQUE DE RECONSTRUCTION TROP LONGTEMPS PRIVILEGIEE PAR L'ETAT (p. 27)
A. L'EMERGENCE DU DROIT DE L'URBANISME (p. 27)
1. Des débuts timides avant la seconde guerre mondiale (p. 27)
2. L'urbanisme opérationnel des "Trente glorieuses" : les méfaits de l'urbanisme étatique (p. 29)
B. LES CONSEQUENCES DE CET URBANISME : LA LOI DES GHETTOS (p. 32)
1. Des quartiers marqués des stigmates de l'échec urbain (p. 32)
2. La crise des banlieues : la formation des ghettos (p. 35)
3. La montée de la délinquance (p. 39)
4. Les exemples étrangers (p. 42)
III. LA REPONSE DES COLLECTIVITES LOCALES : UNE APPROCHE GLOBALE, DECENTRALISEEET CONTRACTUELLE (p. 44)
A. LE PASSAGE DE L'URBANISME OPERATIONNEL A UN URBANISME QUALITATIF (p. 44)
1. Les nouvelles orientations de l'urbanisme contemporain (p. 44)
2. La décentralisation de l'urbanisme ou la proximité retrouvée (p. 46)
3. Une politique de la ville qui ne se limite plus à l'urbanisme (p. 48)
B. LA MISE EN PLACE DE POLITIQUES GLOBALES DE LA VILLE (p. 49)
1. La crise des banlieues au début des années 1980 (p. 49)
2. Les procédures de réhabilitation (D.S.Q. - contrats de villes)
dans un cadredécentralisé (p. 51)
3. Des actions multiples (éducation, sécurité , insertion)
(p. 54)
IV. LA REPONSE DU GOUVERNEMENT : DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE URBANISTIQUE (p. 56)
A. QUELQUES APPORTS OPPORTUNS (p. 56)
1. La prise en compte de la rénovation des centres-villes dans l'aménagement urbain (p. 56)
2. L'insuffisance du logement et du logement social en particulier (p. 58)
B. UN TEXTE INSUFFISANT (p. 59)
1. Une série de mesures techniques... (p. 59)
2. ...qui ne prend pas en compte l'ensemble des problèmes urbains (p. 60)
3. L'absence de prise en compte de l'importance du commerce de proximité (p. 62)
4. L'absence de nouvel engagement financier de l'Etat : un transfert de chargesans transfert de compétence pour les communes (p. 64)
C. VERS UNE RECENTRALISATION ? (p. 66)
1. Le retour de l'Etat dans les politiques d'urbanisme (p. 66)
2. Le programme local de l'habitat (P.L.H.)
: instrument au service des collectivités locales ou démarche de recentralisation ? (p. 67)
3. Le rôle accru du préfet (p. 68)
4. Le rôle de l'Etat : politique du logement et solidarité nationale (p. 69)
D. LA NECESSITE D'UNE POLITIQUE GLOBALE POUR LA VILLE (p. 70)
1. On ne peut isoler la politique de la ville de la politique générale du pays (p. 70)
2. Redonner à la cité des citoyens (p. 71)
3. La nécessité d'un traitement global (p. 72)
4. La politique de la ville ne peut se substituer à l'aménagement du territoire (p. 75)
V. L'ECONOMIE DU PROJET DE LOI ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION (p. 76)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 81)
TITRE PREMIER : PRINCIPES GENERAUX (p. 81)
Article premier : Egalité des droits entre les habitants des villes (p. 82)
Article additionnel après l'article premier : Politique de la ville et revitalisation de l'espace rural (p. 84)
Article 2 : Politiques urbaines et lutte contre la ségrégation (p. 86)
Article 3 : Construction de logements sociaux (p. 87)
Article 4 : Egalité des droits entre les habitants des villes (p. 87)
Article 5 : Participation des habitants (p. 88)
TITRE II : DE LA PRISE EN COMPTE DE L'HABITAT DANS LES VILLES ET LES QUARTIERS (p. 91)
Article 6 : Modification de l'article L.110 du code de l'urbanisme (p. 92)
Article 7 : Modification de l'article L.121-10 du code de l'urbanisme (p. 93)
Article 8 : Modification de l'article L.122-1 du code de l'urbanisme (p. 94)
Article additionnel après l'article 8 : Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France (p. 94)
Article 9 : Modification de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme (p. 95)
Article 9 bis (nouveau)
: Modification de l'article L.123-3 du code de l'urbanisme (p. 96)
Article 10 : Modification de l'article L.123-3-2 du code de l'urbanisme (p. 97)
Article 11 : Modification de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme (p. 98)
Article 12 : Modification de l'article L.301-1 du code de la construction et de l'habitation (p. 98)
Article additionnel après l'article 12 : Répartition des concours financiers del'Etat (p. 100)
Article 13 : Programme local de l'habitat (p. 101)
SECTION I : Dispositions générales (p. 101)
Article L.302-1 : Définition du programme local de l'habitat (p. 101)
Article additionnel après l'article L.302-1 : Conventions de dépassement des plafonds de ressources pour l'attribution de logements H.L.M. (p. 102)
Article L.302-2 : Elaboration du P.L.H. (p. 104)
Article L.302-3 : Suivi de la réalisation du P.L.H. (p. 105)
Article L.302-4 : Convention entre l'Etat et l'établissement public de coopération intercommunale (p. 105)
Article L.302-4-1 : Possibilité pour une commune d'élaborer, seule, un P.L..H (p. 106)
SECTION II : Dispositions particulières (p. 107)
Article L.302-5 : Champ d'application - Effets de l'absence de P.L.H. dans lesdélais prescrits (p. 108)
Article L.302-6 : Obligation de réaliser des logements locatifs sociaux (p. 111)
Article L.302-7 : Contribution financière (p. 112)
Article L.302-7-1 : Adaptation des programmes locaux de l'habitat et des conventions existants (p. 114)
Article L.302-8 : Actions foncières et acquisitions immobilières (p. 114)
Article L.302-9 : Décret en Conseil d'Etat (p. 116)
Article 13 bis (nouveau)
: Abrogation (p. 116)
Article additionnel après l'article 13 bis : Adaptation des programmes locaux de l'habitat et des conventions existants (p. 117)
Article 14 : Participation à la diversité de l'habitat (p. 117)
Article L.332-17 : Définition et calcul de la participation à la diversité del'habitat (P.D.H.)
(p. 118)
Article L.332-17-1 : Observatoires fonciers régionaux (p. 121)
Article L.332-18 : Liste des opérations exclues du champ d'application de la P.D.H. (p. 122)
Article L.332-19 : Modalités de versement (p. 123)
Article L.332-20 : Déclaration et évaluation des terrains, logements et constructions (p. 124)
Article L.332-21 : Perception et affectation des versements (p. 125)
Article L.332-22 : Destination des biens apportés par les constructeurs en paiement de la P.D.H. (p. 126)
Article L.332-23 : Aliénation et cession des biens (p. 127)
Article L.332-24 : Etablissement, liquidation, recouvrement et restitution de la P.D.H. (p. 128)
Article L.332-25 : Non respect des conditions d'exonération de la P.D.H. (p. 128)
Article L.332-26 : Obligation de suivi et de contrôle de l'utilisation des biens et des fonds acquis, reçus ou perçus du fait de l'institution de la P.D.H. (p. 128)
Article L.332-27 : Entrée en vigueur (p. 129)
Article 15 : Prise en compte de la participation à la diversité de l'habitat dans le code de l'urbanisme, le code général des impôts et le code des communes (p. 129)
Article 15 bis (nouveau)
: Exclusion des dispositions de la loi "MOP" des immeubles acquis par les organismes d'H.L.M. par contrat de vente d'immeuble à construire (p. 130)
Article 15 ter (nouveau)
: Possibilité de dispenser de l'application de la loi "MOP" certaines opérations effectuées par les organismes H.L.M. (p. 132)
TITRE III : DU MAINTIEN DE L'HABITAT, NOTAMMENT A VOCATION SOCIALE, DANS LES QUARTIERS ANCIENS (p. 134)
Article 16 : Elaboration d'un programme de référence pour certaines actions d'aménagement (p. 134)
Article 17 : Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (p. 137)
Article 18 : Modification des dispositions fiscales relatives à certaines opérations de restauration immobilière et d'amélioration de l'habitat (p. 140)
TITRE IV : DE L'EVOLUTION URBAINE ET SOCIALE DES GRANDS ENSEMBLES (p. 146)
Article 19 : Suppression des zones à urbaniser en priorité (p. 147)
Article 19 bis : Coordination (p. 149)
Article additionnel après l'article 19 bis : Elaboration d'un programme d'intégration à la ville (p. 149)
Article 20 : Possibilité d'exonérer de la taxe professionnelle les établissements situés dans les grands ensembles (p. 150)
Article additionnel après l'article 20 : Exonération de l'impôt sur les revenuset sur les sociétés (p. 152)
Article 21 : Information des autorités municipales par les organismes d'habitations à loyer modéré (p. 153)
TITRE V : DE LA POLITIQUE FONCIERE (p. 154)
CHAPITRE PREMIER : Etablissements publics fonciers (p. 155)
Article 22 : Création d'établissements publics fonciers (p. 155)
Article L.324-1 : Nature et compétence (p. 158)
Article L.324-2 : Modalités de création des établissements publics fonciers (p. 160)
Article L.324-3 : Administration (p. 161)
Article L.324-4 : Admission des nouveaux membres (p. 161)
Article L.324-5 : Conditions de retrait (p. 162)
Article L.324-6 : Recettes des établissements publics fonciers (p. 163)
Article L.324-7 : Régime comptable et contrôle des actes (p. 164)
Article additionnel après l'article L.324-7 : Constitution d'un syndicat mixte (p. 164)
Article L.324-8 : Décret en Conseil d'Etat (p. 164)
Article 23 : Taxe spéciale d'équipement (p. 165)
Article 24 : Exonération des droits de mutation (p. 166)
Article 24 bis : Droit de priorité pour les communes en cas de cession d'un immeuble de l'Etat (p. 167)
CHAPITRE II : Des droits de préemption (p. 168)
Article 25 : Extension des pouvoirs du maire en matière de délégation des droits de préemption (p. 168)
Article 26 : Elargissement de l'objet des réserves foncières (p. 169)
Article 27 : Obligation pour le titulaire du droit de préemption de consigner la moitié de la valeur du bien (p. 171)
Article 28 : Rétablissement des périmètres provisoires de zones d'aménagement différé (ZAD)
(p. 172)
Article 29 : Extension du champ d'application des zones d'aménagement différé (ZAD)
(p. 175)
CHAPITRE III : Dispositions diverses (p. 178)
Article 30 : Prolongation de la réduction d'impôt en faveur de l'investissementimmobilier locatif (p. 178)
Article 31 : Organisation des transports dans la région d'Ile-de-France (p. 179)
Article 32 (nouveau)
: Institutionnalisation des relations entre les autorités municipales et les organismes d'habitations à loyer modéré (p. 185)
Article additionnel après l'article 32 : Commissions d'attribution de logementsH.L.M. (p. 187)
Article 33 (nouveau)
: Représentation des associations de locataires aux conseils d'administration des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (p. 187)
Article 34 (nouveau)
: Avis préalable du maire sur les attributions de logementsocial (p. 188)
Article 35 (nouveau)
: Aménagement de la réglementation des lotissements (p. 190)
Article 36 (nouveau)
: Affectation du produit de la taxe de surdensité et du versement pour dépassement du P.L.D. (p. 191)
Article 37 (nouveau)
: Prolongation du dispositif "QUILES-MEHAIGNERIE" (p. 192)
Article 38 (nouveau)
: Maintien dans les lieux des syndicats et associations professionnels (p. 193)
Article additionnel après l'article 38 : Prise en compte par la commission départementale d'urbanisme commercial des actions destinées à maintenir les commerces de proximité (p. 194)
Article 39 (nouveau)
: Rapport d'évaluation de la présente loi (p. 195)
Intitulé du projet de loi (p. 195)
TABLEAU COMPARATIF (p. 197)
ANNEXES (p. 331)