Avis n° 4 (1990-1991) de M. Alain PLUCHET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 octobre 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
EXPOSE GENERAL (p.7)
I. Globalement, la consommation de tabac et d'alcool diminue (p.7)
1. La consommation de tabac (p.7)
a. Une consommation qui s'est stabilisée ... (p.7)
b. ... et qui s'oriente vers les produits légers (p.9)
2. La consommation d'alcool (p.10)
a. Une diminution sensible de la consommation ... (p.10)
b. ... qui privilégie les produits de qualité (p.11)
II. Le poids de la filière tabacole et des vins et spiritueux dans l'économie nationale (p.13)
1. La filière tabacole (p.13)
a. Une production très présente dans les zones rurales difficiles ... (p.13)
b. ... qui a entrepris sa reconversion en direction des tabacs blonds (p.14)
c. Un marché particulièrement disputé (p.15)
d. Le rôle des débits de tabac dans le "maillage" commercial et administratif du milieu rural (p.16)
2. La filière des vins et spiritueux (p.17)
a. Un rôle décisif dans la balance commerciale (p.17)
b. Un vignoble reconverti dans les produits de qualité (p.19)
III. Le projet de loi et les propositions de votre commission (p. 21)
1. Les grandes lignes du projet de loi (p.21)
2. Les propositions de votre commission (p.22)
EXAMEN DES ARTICLES (p.25)
TITRE PREMIER: Dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme (p.25)
Article premier: Interdiction de la propagande ou de la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou de ses produits (p.25)
Article 2: Modification de la loi du 9 juillet 1976 (p.27)
Article 4: Dispositions transitoires (p.29)
Article 6: Codification (p.30)
TITRE II: Dispositions relatives à la lutte contre l'alcoolisme (p. 31)
Article 7: Modification du code des débits de boissons (p.31)
CONCLUSION (p.34)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.35)