Rapport n° 427 (1990-1991) de M. Jean CHÉRIOUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 juin 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
TITRE PREMIER : Mesures relatives à la régulation des dépenses de santé (p. 4)
Articles premier à 7 : Maîtrise des dépenses des laboratoires de biologie et des établissements privés d'hospitalisation (p. 4)
Art. 7 bis : Contribution exceptionnelle des distributeurs de spécialités médicales remboursables (p. 6)
TITRE II : Dispositions sociales applicables dans les départements d'outre-mer (p. 8)
TITRE III : Dispositions diverses (p. 10)
Art. 17 A : Revalorisation des prestations de vieillesse (p. 10)
Art. 17 B : Droits sociaux de certains détenus, placés en semi liberté (p. 10)
Art. 17 C : Inéligibilités aux fonctions consulaires et à certains organismes d'assurance maladie (p. 11)
Art. 17 : Cotisations d'assurance maladie de certains retraités - Rétablissement des droits (p. 11)
Art. 18 : Gestion de fonds consacrés à l'insertion des bénéficiaires du RMI (p. 12)
Art. 19 : Art. L. 18 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - Modification des conditions de la publicité pour des boissons alcooliques (p. 12)
Art. 20 : Art. L. 19 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - Publicité autorisée dans le cadre des opérations de mécénat (p. 14)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 15)
TABLEAU COMPARATIF (p. 17)