Rapport n° 428 (1990-1991) de M. Claude HURIET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 juin 1991
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p. 3)
a)
Principes fondamentaux : droits du malade et évaluation (p. 4)
b)
Missions des établissements de santé (p. 4)
c)
Haut comité hospitalo-universitaire (p. 5)
d)
Planification sanitaire (p. 5)
e)
Coopération sanitaire (p. 6)
f)
Etablissements publics de santé (p. 7)
g)
Etablissements de santé privés (p. 9)
h)
Dispositions diverses (p. 9)
TRAVAUX DE COMMISSION (p. 13)
MOTION TENDANT A OPPOSER LA QUESTION PREALABLE (p. 15)