Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu e

Rapport n° 45 (1990-1991) de M. Yves GUENA , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 1990

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Sommaire du rapport

A. Le contexte économique et financier (p.3)
1. La situation économique (p.3)
2. Les relations avec la France (p.5)
B. Les dispositions techniques de l'accord (p.6)
EXAMEN EN COMMISSION (p.11)