Rapport n° 46 (1990-1991) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 octobre 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
A. Les échanges franco-malgaches (p.4)
1. Un solde favorable à la France (p.4)
2. Les importations françaises en provenance de Madagascar (p.4)
3. Les achats malgaches de produits français (p.5)
4. Les investissements français à Madagascar (p.6)
B. Analyse du contenu de l'accord franco-malgache du 25 juin 1990 (p. 7)
1. Le champ d'application (p.7)
a. Champ d'application géographique (p.7)
b. Les administrations concernées (p.7)
c. La prévention, la recherche et la répression des infractions aux lois douanières (p.7)
2. Le renforcement de la coopération entre les administrations douanières française et malgache (p.8)
a. Surveillance des fraudeurs et des mouvements suspects de marchandises (p.8)
b. Echanges de renseignements (p.8)
c. Contacts personnels entre fonctionnaires (p.9)
d. Enquêtes (p.9)
3. Une coopération nécessairement limitée (p.9)
a. Le caractère peu contraignant des stipulations (p.9)
b. Références à la souveraineté des parties (p.9)
c. La clause de réciprocité (p.10)
Conclusions de votre rapporteur (p.10)
Examen en commission (p.11)
Projet de loi (p.11)