Rapport n° 47 (1990-1991) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 octobre 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
A. Les échanges franco-marocains (p.4)
1. Une augmentation récente du volume des échanges (p.4)
2. Un solde favorable à la France (p.4)
3. Nature des échanges (p.5)
B. Analyse de la convention du 16 janvier 1990 (p.6)
1. Champ d'application (p.6)
a. Absence de référence à l'habituelle clause territoriale (p.6)
b. Administrations concernées (p.6)
c. Objet de la convention (p.6)
2. Stipulations destinées à favoriser la coopération entre les administrations douanières française et marocaine (p.7)
a. Assistance mutuelle en matière de surveillance (p.7)
b. Echange de renseignements (p.7)
c. Enquêtes (p.8)
d. Création d'une commission douanière franco-marocaine (p.8)
3. Limites de la coopération franco-marocaine en matière douanière (p.8)
a. Limites tenant au caractère peu contraignant des stipulations (p. 8)
b. Stipulations se référant à la souveraineté des parties (p.8)
c. Référence à la clause de réciprocité (p.9)
Conclusions de votre rapporteur (p.9)
Examen en commission (p.9)
Projet de loi (p.10)
Annexe: Liste des conventions de coopération en matière douanière conclues entre des pays d'Afrique francophone (p.11)