Rapport n° 73 (1990-1991) de M. Michel SOUPLET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 novembre 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
EXPOSE GENERAL (p.7)
I. Trois agences pour trois politiques (p.7)
A. Des organismes similaires (p.7)
1. L'Agence pour la qualité de l'air (AQA)
(p.7)
2. L'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED)
(p.8)
3. L'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME)
(p.9)
B. Des résultats positifs (p.10)
1. L'énergie, un sujet au coeur de l'actualité (p.10)
2. L'air, une réussite à confirmer (p.12)
3. Les déchets, un problème non résolu (p.13)
C. Des moyens très contrastés (p.14)
II. Le projet de création d'une agence unique (p.16)
A. Une idée souvent évoquée (p.16)
B. Des avantages certains (p.17)
1. La mise en commun de services régionaux (p.17)
2. Une vision cohérente à long terme (p.18)
C. L'avenir de la future agence (p.18)
1. Des ressources supplémentaires (p.18)
2. Le problème de l'eau (p.19)
EXAMEN DES ARTICLES (p.21)
Article premier: Création de l'Agence de l'environnement et des économies d'énergie (p.21)
Article 2: Composition du Conseil d'administration (p.23)
Article additionnel après l'article 2: Commission de surveillance (p.25)
Article 3: Compétences financières de l'agence (p.26)
Article 4: Dissolution de l'AQA, de l'ANRED et de l'AFME (p.27)
Article 5: Abrogations (p.27)
Article 6: Décret en Conseil d'Etat (p.28)
TABLEAU COMPARATIF (p.29)
EXAMEN PAR LA COMMISSION (p.35)