Rapport n° 78 (1990-1991) de M. André JOURDAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 novembre 1990
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.5)
INTRODUCTION (p.9)
I. Un problème social récent: la dépendance des personnes âgées (p. 10)
II. Les incohérences actuelles et la nécessité d'une clarification (p.12)
A. Les établissements (p.12)
B. La prise en charge à domicile (p.13)
C. L'allocation compensatrice (p.14)
EXAMEN DES ARTICLES (p.17)
Article premier: Les caractéristiques de l'allocation de dépendance (p.17)
1. La définition de la dépendance (p.17)
2. La procédure de reconnaissance de l'état de dépendance (p.17)
3. Les modalités d'attribution de l'allocation de dépendance (p.18)
4. Le contrôle de l'utilisation de l'allocation (p.18)
5. La séparation totale entre l'allocation de dépendance et l'application de la loi du 30 juin 1975 (p.18)
6. Les règles de cumul (p.18)
7. Le principe de la récupération sur la succession de l'allocataire et sur ses débiteurs d'aliments (p.19)
8. La révision des dossiers de certains bénéficiaires de l'allocation compensatrice (p.19)
Article 2: Compensation financière (p.21)
TABLEAU COMPARATIF (p.23)
TEXTE ADOPTE PAR LA COMMISSION (p.31)
ANNEXES (p.33)
ANNEXE 1: Application des dispositions relatives à l'allocation compensatrice: exemple du département du Jura (p.33)
ANNEXE II: Données financières relatives à l'allocation compensatrice (p.34)
ANNEXE III: Eléments d'information sur la prise en charge des dépendances des personnes âgées dans divers pays d'Europe (p.35)