Avis n° 8 (1990-1991) de M. Jean DELANEAU , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 4 octobre 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
PRESENTATION GENERALE (p.7)
I. L'impératif de santé publique (p.7)
1. Tabagisme et alcoolisme: deux fléaux mortels ... (p.7)
2. ... qui justifient une mobilisation (p.8)
II. La philosophie contestable du projet de loi (p.11)
A. Une dimension publicitaire prépondérante (p.11)
1. L'interdiction de la publicité pour le tabac, des autorisations restreintes pour l'alcool (p.11)
a. Des traitements différents (p.11)
b. Des dispositions communes (p.12)
2. Des aménagements concernant la consommation (p.15)
B. L'efficacité douteuse de la démarche (p.17)
1. L'opportunité d'une nouvelle loi n'est pas démontrée (p.17)
2. L'existence d'un lien entre publicité et consommation est pour le moins discutable (p.19)
a. Hausse des dépenses publicitaires et baisse de la consommation (p. 19)
b. L'exemple peu probant de l'étranger (p.25)
c. Le véritable rôle de la publicité (p.27)
3. Certaines dispositions auront un effet ou inopérant ou inopportun (p.28)
4. Il est des options moins vaines pour combattre l'alcoolisme et le tabagisme (p.31)
III. Des conséquences économiques non négligeables (p.35)
1. Des répercussions pour les annonceurs (p.35)
a. Un préjudice pour tous (p.35)
b. Le sort particulièrement défavorable de la SEITA (p.36)
2. Des difficultés transitoires pour le parrainage sportif (p.37)
3. Des initiatives culturelles compromises (p.38)
4. Des incidences graves pour le financement de certains médias (p. 42)
EXAMEN DES ARTICLES (p.47)
Avant le titre premier (p.47)
TITRE I: Dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme (p. 47)
Article premier (p.48)
Article 2 (p.51)
Article 3 (p.61)
Article 4 (p.62)
Article 4 bis (nouveau)
(p.63)
Article 5 (p.64)
Article 6 (p.65)
TITRE II: Dispositions relatives à la lutte contre l'alcoolisme (p. 67)
Avant l'article 7 (p.67)
Article 7 (p.67)
Après l'article 7 (p.81)
Article 8 (nouveau)
(p.81)
CONCLUSION (p.82)
EXAMEN EN COMMISSION (p.83)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.85)
ANNEXES (p.93)