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Proposition de loi relative au conseiller du salarié

Repères ?
14 novembre 1990 : Salarié ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 80 (1990-1991) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Thierry MANDON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 novembre 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission n'est pas parvenue à adopter un texte commun