Avis n° 90 (1990-1991) fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 1990
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
PREMIERE PARTIE: Présentation générale des crédits consacrés aux territoires d'outre-mer (p.7)
I. Les crédits du ministère des départements et territoires d'outre-mer: un montant relatif stable (p.7)
A. Le budget global: un très modeste rattrapage (p.7)
B. Les crédits spécifiquement consacrés aux territoires d'outre-mer (p.9)
1. Une identification incertaine (p.9)
2. La confirmation d'une stabilisation (p.10)
3. Les mesures nouvelles les plus importantes (p.10)
II. Les interventions des ministères techniques (p.16)
DEUXIEME PARTIE: Observations sur l'évolution de la situation des territoires (p.19)
I. La situation des territoires d'outre-mer à l'égard de la Communauté économique européenne (p.19)
A. Les principes fixés par le traité de Rome (p.19)
1. Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
ne font pas partie de la Communauté économique européenne (p.19)
2. Ils bénéficient d'un régime d'association qui emporte certaines conséquences juridiques (p.20)
B. Les effets de la décision d'association (p.22)
1. La décision du 30 juin 1986 (p.22)
2. Les négociations en cours et la liberté d'établissement (p.25)
II. La Polynésie française: ajustements institutionnels et médiocrité économique (p.27)
A. Les évolutions politique, institutionnelle et administrative (p. 27)
1. Une stabilité politique toujours précaire à l'approche des élections territoriales (p.27)
2. Les ajustements institutionnels (p.28)
3. Des incertitudes persistantes (p.30)
B. Un territoire économiquement et socialement fragilisé (p.31)
1. Une économie de consommateurs en voie de dégradation (p.31)
2. Le contrat de plan (p.32)
3. La vulnérabilité de l'équilibre social (p.35)
III. La Nouvelle-Calédonie: un lent rééquilibrage (p.36)
A. Evolutions politiques contrastées et poursuite de la mise en place institutionnelle (p.36)
1. Les évolutions politiques et sociales: vers une certaine radicalisation? (p.36)
2. L'essentiel du cadre institutionnel est mis en place (p.38)
B. Des évolutions économiques encourageantes qui favorisent le rééquilibrage du territoire (p.41)
1. Des perspectives économiques favorables (p.41)
2. Un lent rééquilibrage (p.42)
3. La difficile question fiscale (p.43)
IV. Wallis-et-Futuna: modernisation différée du statut et lenteurs du désenclavement (p.44)
A. La question de la modernisation du statut (p.44)
B. Les lenteurs du désenclavement (p.45)
1. Le contrat de plan et les engagements hors contrat de plan (p. 45)
2. Une économie peu florissante (p.46)
3. Des tensions sociales (p.46)
V. Les terres australes et antarctiques françaises (p.47)
A. Les perspectives institutionnelles (p.47)
1. Les évolutions récentes du "système antarctique" institué en 1959 (p.47)
2. La question de l'exploitation des ressources minérales (p.48)
B. L'affirmation de la présence française (p.49)
1. La piste d'atterrissage de Terre Adélie (p.49)
2. La poursuite des programmes de recherche (p.50)
3. L'armement et la pêche (p.51)
VI. Les îles éparses (p.51)
TROISIEME PARTIE: L'évolution des finances locales (p.55)
I. Les budgets des territoires (p.55)
A. La Polynésie française (p.55)
B. La Nouvelle-Calédonie (p.58)
C. Wallis-et-Futuna (p.60)
D. Les terres australes et antarctiques françaises (p.62)
II. Les budgets des provinces de Nouvelle-Calédonie (p.64)
III. Les budgets des communes (p.66)
A. Les communes de la Polynésie française (p.66)
B. Les communes de Nouvelle-Calédonie (p.68)
C. Les circonscriptions administratives de Wallis-et-Futuna (p.69)