Rapport n° 1 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 1991
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p. 3)
PREMIERE PARTIE: L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DU BUDGET 1989 (p. 5)
A. L'ECONOMIE DES PRINCIPAUX PARTENAIRES DE LA FRANCE (p. 5)
1. Principales hypothèses associées au projet de loi de finances pour 1989: unereprise menacée (p. 5)
2. Etat effectif de l'économie mondiale en 1989: maintien d'une croissance forte (p. 6)
B. L'ECONOMIE FRANCAISE (p. 8)
1. Principales hypothèses associées au projet de loi de finances pour 1989: "une situation en voie d'amélioration, avec des faiblesses persistantes" (p. 8)
2. Etat effectif de l'économie française en 1989: une croissance nettement plusforte que prévue (p. 9)
DEUXIEME PARTIE: L'EXECUTION DU BUDGET 1989 (p. 13)
A. LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 1989 (p. 13)
B. LE NOUVEL EQUILIBRE RESULTANT DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE (p. 15)
1. Décrets d'avances et arrêtés d'annulation (p. 16)
a)
Le décret d'avances du 31 mars 1989 et l'arrêté d'annulation du 30 mars: le cyclone Firinga (p. 16)
b)
Le décret d'avances du 8 septembre 1989 et l'arrêté d'annulation du 8 septembre (p. 17)
2. La loi de finances rectificative du 29 décembre 1989 (p. 19)
a)
L'actualisation des recettes (p. 20)
b)
Les ouvertures et annulations de crédits (p. 22)
C. L'EQUILIBRE DEFINITIF DE LA LOI DE REGLEMENT (p. 32)
1. La poursuite du mouvement amorcé par la loi de finances rectificative (p. 32)
a)
L'actualisation des recettes (p. 32)
b)
Les ouvertures et annulations de crédits (p. 35)
2. Les opérations propres au règlement du budget (p. 38)
a)
Les fonds de concours (p. 38)
b)
Les reports de crédits (p. 41)
D. L'EXECUTION GLOBALE DU BUDGET 1989 (p. 43)
1. Exercice 1989: de la loi de finances initiale à la loi de règlement (p. 43)
a)
Evolution de l'équilibre budgétaire (p. 43)
b)
Principales modifications de l'équilibre budgétaire (p. 46)
2. De la loi de règlement 1988 à la loi de règlement 1989 (p. 49)
a)
Evolution de l'équilibre budgétaire (p. 49)
b)
Evolution des soldes budgétaires (p. 51)
TROISIEME PARTIE: EXAMEN DES ARTICLES (p. 53)
CONCLUSION (p. 89)
AUDITION DE M. PIERRE ARPAILLANGE, Premier Président de la Cour des Comptes (p. 91)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 95)
ANNEXE: Réponses de la Cour des Comptes aux questions posées par la Commission des Finances (p. 99)
TABLEAU COMPARATIF (p. 157)