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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole complémentaire à l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement militaire fédéral du Nigéria le 16 mai 1984 relatif

9 octobre 1991 : Nigéria ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 10 (1991-1992) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I - LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE DU 17 AOUT 1990 ET DE L'ACCORD CULTUREL DU 16 MAI 1984 (p. 6)
A - Les principales dispositions prévues par le protocole (p. 6)
B - Les grandes lignes de l'accord de coopération du 16 mai 1984 (p. 8)
II - LES PRINCIPAUX ELEMENTS DU CONTEXTE ECONOMIQUE ET POLITIQUE NIGERIAN (p. 9)
A - Le contexte économique et politique (p. 9)
B - Les relations culturelles bilatérales (p. 10)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 12)
PROJET DE LOI (p. 13)