Rapport n° 127 (1991-1992) de M. Henri REVOL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 décembre 1991
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p. 3)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 7)
Article premier A bis A (nouveau)Stockage souterrain de produits dangereux (p. 7)
Article premierRapport d'évaluation et programme de recherche (p. 8)
Article 3 bisStockage souterrain de déchets radioactifs (p. 9)
Article 8Groupement d'intérêt public (p. 10)
Article 8 terComité local d'information et de suivi (p. 10)
CONCLUSION (p. 11)
TABLEAU COMPARATIF (p. 13)