Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif aux recherches sur l'élimination des déchets radioactifs

4 décembre 1991 : Environnement ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 127 (1991-1992) de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p. 3)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 7)
Article premier A bis A (nouveau)Stockage souterrain de produits dangereux (p. 7)
Article premierRapport d'évaluation et programme de recherche (p. 8)
Article 3 bisStockage souterrain de déchets radioactifs (p. 9)
Article 8Groupement d'intérêt public (p. 10)
Article 8 terComité local d'information et de suivi (p. 10)
CONCLUSION (p. 11)
TABLEAU COMPARATIF (p. 13)