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Projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service

4 décembre 1991 : Accidents du travail et maladies professionnelles ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 130 (1991-1992) de M. Guy ROBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE ET ACCEPTEES PAR VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (p. 4)
II. DES DIVERGENCES SUR L'APPRECIATION DES CONSEQUENCES FINANCIERES DU NOUVEAU DISPOSITIF (p. 5)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 7)
Section I - Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire du travail et frais funéraires (p. 7)
Art. 2 : Paiement des soins par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
(p. 7)
Art. 3 : Prise en charge des soins dans les établissements privés conventionnés (p. 8)
Art. 4 : Frais funéraires (p. 8)
Art. 5 : Indemnité journalière (p. 9)
Art. 5 bis : Détermination du service liquidateur (p. 9)
Art. 6 : Imputation de la charge financière des soins médicaux, des indemnités journalières et des frais funéraires (p. 10)
Art. 7 : Remboursement au profit du service liquidateur (p. 10)
Art. 7 bis : Participation financière de l'Etat (p. 11)
Section II - Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations (p. 12)
Art. 9 : Rente d'invalidité (p. 12)
Art. 14 bis : Dispense de droits (p. 12)
Art. 16 : Modification du code de la sécurité sociale (p. 13)
Art. 17 : Droit d'option des sapeurs-pompiers volontaires ayant la qualité de fonctionnaire (p. 14)
Art. 19 : Abrogation pour coordination de plusieurs articles du code des communes (p. 14)
Art. 19 bis : Obligation d'embauche des sapeurs-pompiers volontaires devenus invalides du fait du service (p. 15)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 17)
COMPARATIF (p. 19)