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Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi

4 décembre 1991 : Formation professionnelle et promotion sociale ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 131 (1991-1992) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 7)
Article premier A (nouveau)
: Coordination (p. 7)
TITRE PREMIER - Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes (p. 8)
Article premier : Création d'une division nouvelle (p. 8)
Art. 3 : Création des contrats d'orientation (p. 8)
Art. L. 981-7 nouveau du code du travail : Définition du contrat d'orientation (p. 9)
Art. L. 981-8 nouveau du code du travail : Caractéristiques du contrat d'orientation (p. 9)
Art. L. 981-9-1 du code du travail : Sanction du non-respect par les entreprises de leurs obligations (p. 10)
Art. 4 : Coordination (p. 11)
Art. 5 : Contrats de qualification (p. 11)
CHAPITRE II - Dispositions relatives aux contrats locaux d'orientation (p. 12)
Art. 8 : Coordination (p. 12)
Art. 11 : Diverses dispositions concernant les contrats locaux d'orientation etles contrats emploi-solidarité (p. 12)
TITRE II - Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation (p. 13)
CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales (p. 13)
Art. 14 : Contenu de la négociation collective de branche en matière de formation professionnelle continue (p. 13)
Art. 14 bis : Consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation de l'entreprise (p. 14)
Art. 15 ter : Consultation des délégués du personnel en matière de formation professionnelle (p. 15)
Art. 17 : Le congé de bilan de compétences (p. 16)
Art. L. 931-25 nouveau du code du travail : Rémunération du congé de bilan de compétences et prise en charge des frais (p. 16)
CHAPITRE IV - Dispositions relatives au plan de formation (p. 18)
Art. 24 : Institution du programme pluriannuel de formation (p. 18)
Art. 25 : Actions de formation réalisées hors du temps de travail ("co-investissement")
(p. 19)
TITRE III - Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires (p. 21)
CHAPITRE PREMIER - Dispositions relatives aux entreprises de dix salariés et plus (p. 21)
Art. 27 : Coordination (p. 21)
CHAPITRE II - Dispositions relatives aux entreprises de moins de dix salariés (p. 29)
Art. 29 : Contribution des entreprises de moins de dix salariés à la formationprofessionnelle continue (p. 21)
Art. 32 : Exercice du droit à la formation professionnelle des non-salariés (p. 22)
CHAPITRE III - Dispositions diverses (p. 23)
Art. 34 : Financement du congé de formation (p. 23)
Art. 36 : Coordination (p. 24)
TITRE IV - Dispositions relatives à l'emploi (p. 25)
CHAPITRE PREMIER - Dispositions relatives aux demandeurs d'emploi (p. 25)
Art. 38 : Contrôle des demandeurs d'emploi (p. 25)
Art. 39 : Sanctions applicables aux chômeurs indemnisés en czs de manquements à leurs obligations (p. 27)
CHAPITRE II - Dispositions diverses (p. 28)
Art. 42 : Contrats de retour à l'emploi (p. 28)
Art. 43 : Exonération de charges sociales pour l'embauche de certaines catégories de personnes (p. 28)
Art. 43 bis : Autorisation de recourir à un contrat de travail temporaire à des fins d'insertion (p. 29)
Art. 44 bis : Pensions de retraite des mères de famille salariées (p. 30)
Art. 45 : Exonération de charges sociales pour l'embauche d'un premier salarié par certaines associations (p. 30)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 33)
TABLEAU COMPARATIF (p. 35)