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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels

4 décembre 1991 : République Tchèque et Slovaque ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 139 (1991-1992) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I. Les relations culturelles franco-tchécoslovaques appelées à compenser l'atonie des échanges économiques (p. 6)
1. Des relations politiques relativement dynamiques (p. 6)
2. Des échanges économiques décevants (p. 7)
3. Les relatifs succès de la diplomatie culturelle française en Tchécoslovaquie (p. 8)
a)
Les initiatives françaises en matière culturelle... (p. 8)
b)
... répondent à une attente certaine de la part d'un pays qui sort de 45 années d'enclavement et de totalitarisme... (p. 9)
c)
... mais se heurtent aux difficultés liées à l'insuffisance des moyens disponibles (p. 9)
II. Un accord destiné à assurer le fonctionnement satisfaisant d'instruments importants des relations culturelles franco-tchécoslovaques (p. 10)
1. La création des centres culturels français et tchécoslovaque (p. 11)
a)
Une réciprocité encore théorique (p. 11)
b)
Des objectifs ambitieux (p. 11)
2. Engagements souscrits par les parties (p. 12)
a)
Engagement relatif au libre accès aux centres culturels (p. 12)
b)
Obligation relative au respect du droit du pays d'accueil (p. 12)
c)
Engagement concernant les locaux (p. 12)
d)
Régime fiscal des centres culturels (p. 12)
e)
Garanties dont font l'objet les personnels (p. 12)
3. Les moyens des centres culturels (p. 13)
a)
Moyens juridiques (p. 13)
b)
Moyens matériels (p. 13)
c)
Moyens en personnel (p. 13)
d)
Biens et fonds de la bibliothèque française de Prague (p. 13)
4. Dispositions finales (p. 13)
CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 14)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 15)
PROJET DE LOI (p. 16)