Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

4 décembre 1991 : Couche d'ozones ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 142 (1991-1992) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I - UN BREF RAPPEL : LA SAUVEGARDE DE LA COUCHE D'OZONE ET LE PROTOCOLE DE MONTREAL (p. 6)
1. Le phénomène de l'appauvrissement de la couche d'ozone (p. 6)
a)
La diminution de la couche d'ozone (p. 6)
b)
La responsabilité des chlorofluorocarbures (p. 7)
2. Le protocole de Montréal : un instrument juridique international pour faire face à la dégradation de la couche d'ozone (p. 7)
a)
Les substances visées par le protocole de Montréal (p. 7)
b)
La réduction progressive de la consommation et de la production (p. 8)
II - UN PROTOCOLE DONT L'APPLICATION EST PLUTOT SATISFAISANTE MAIS QUI COMPORTEDES LACUNES (p. 9)
1. Une application plutôt satisfaisante (p. 9)
a)
Une entrée en vigueur rapide des stipulations du Protocole (p. 9)
b)
Des résultats déjà perceptibles (p. 10)
c)
Le cas de la France (p. 11)
2. Les lacunes du Protocole de Montréal (p. 13)
a)
Un calendrier de réductions trop progressif (p. 14)
b)
Des produits non visés par le Protocole (p. 15)
c)
La situation particulière des pays en voie de développement (p. 15)
III - L'AMENDEMENT AU PROTOCOLE : UNE INDISPENSABLE AMELIORATION (p. 16)
1. La prise en compte de nouvelles substances (p. 17)
2. La mise en place d'un mécanisme de financement au profit des pays en voie dedéveloppement (p. 18)
3. Des précisions sur la communication de renseignements statistiques (p. 20)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 20)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 21)
PROJET DE LOI (p. 22)
ANNEXE : L'ozone et les chlorofluorocarbures (p. 23)