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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du SOMPORT

4 décembre 1991 : Espagne ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 145 (1991-1992) de M. Franz DUBOSCQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I - UN TUNNEL A L'ENJEU TRIPLE : EUROPEEN, ECONOMIQUE, ECOLOGIQUE (p. 4)
1. Un enjeu européen (p. 4)
2. Un enjeu écologique (p. 5)
3. Un enjeu économique (p. 7)
II - L'OBJET PROPREMENT DIT DU TRAITE : LA DEFINITION DES INTERVENTIONS RESPECTIVES DES DEUX ETATS POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET (p. 8)
A - Le calendrier des négociateurs (p. 8)
B - Une répartition cohérente des tâches (p. 9)
C - Sa structure de financement (p. 10)
D - L'état de préparation du projet (p. 10)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 13)
PROJET DE LOI (p. 13)
Annexes (p. 14)
Annexe n° 1 : Les liaisons transpyrénéennes européennes (p. 14)
Annexe n° 2 : Tracé du tunnel (p. 15)