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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la construction d'un tunnel destiné à relier le réseau routie

4 décembre 1991 : Monaco ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 146 (1991-1992) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
A - L'ORIGINE DU PROJET D'OUVRAGE (p. 5)
B - LES PARTICULARITES TECHNIQUES DE LA REALISATION DE L'OUVRAGE ENTRAINENT DESSPECIFICITES DANS LE FINANCEMENT COMME DANS LA MAITRISE D'OEUVRE (p. 5)
C - LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTE (p. 7)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 8)