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Projet de loi modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation

4 décembre 1991 : Enseignement ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 147 (1991-1992) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 4 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I . LES INCIDENCES DE LA REFORME SUR LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION (p. 5)
A. TROIS REPRESENTANTS DES LYCEENS DANS UN ORGANISME DE QUATRE-VINGT-QUINZE MEMBRES (p. 5)
B. L'ACTIVITE CONSULTATIVE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION : DES AVIS NOMBREUX (p. 6)
II . UNE AMELIORATION INCERTAINE DE LA QUALITE DE LA PARTICIPATION DES LYCEENS (p. 7)
A. UNE PARTICIPATION AUJOURD'HUI TROP FORMELLE A L'ECHELON ACADEMIQUE ET DES ETABLISSEMENTS (p. 7)
B. UNE PRISE DE PAROLE SANS DOUTE DIFFICILE AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION (p. 8)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 9)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 11)
TABLEAU COMPARATIF (p. 13)