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Projet de loi relatif aux recherches sur l'élimination des déchets radioactifs

Repères ?
12 décembre 1991 : Environnement ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 169 (1991-1992) de MM. Henri REVOL, sénateur et Christian BATAILLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi restant en discussion.