Rapport n° 173 (1991-1992) de M. Bernard LAURENT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I - UN PRINCIPE TRADITIONNEL (p. 4)
II - UN PRINCIPE OBSOLETE (p. 6)
III - L'ASSOCIATION NECESSAIRE DU PARLEMENT AUX DECISIONS D'ENGAGEMENT DES FORCES MILITAIRES FRANCAISES HORS DU TERRITOIRE (p. 10)
IV - LA PROPOSITION DE LOI ET L'AVIS DE VOTRE COMMISSION (p. 13)
CONCLUSIONS DE LA COMMISSION (p. 15)
TABLEAU COMPARATIF (p. 17)