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Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt

Repères ?
9 octobre 1991 : Corée ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 18 (1991-1992) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

A - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER (p. 3)
1. La situation économique (p. 3)
2. Les échanges avec la Corée (p. 4)
3. Les relations culturelles (p. 6)
B - LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION (p. 6)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 9)