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Projet de loi autorisant l'approbation d'un Protocole complémentaire entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg au Protocole entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de

13 décembre 1991 : Moselle ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 181 (1991-1992) de M. Louis JUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
A - LE DISPOSITIF COMMUN PROPOSE (p. 4)
B - UN BILAN ESSENTIELLEMENT AXE SUR LA PREVENTION (p. 5)
C - LE PROGRAMME D'ACTION MOSELLE ET SARRE (p. 6)
Conclusion (p. 7)
Examen en commission (p. 7)
Projet de loi (p. 8)