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Proposition de loi tendant à favoriser l'utilisation d'oeuvres audiovisuelles à des fins éducatives

17 décembre 1991 : enseignement ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 190 (1991-1992) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I . L'ORIGINE ET L'ECONOMIE DE LA PROPOSITION DE LOI (p. 7)
A. L'ORIGINE DE LA PROPOSITION DE LOI : LE CONSTAT DU RETARD DE L'UTILISATION DE L'AUDIOVISUEL EN MATIERE EDUCATIVE (p. 7)
1. Un gisement inexploité par l'Education nationale : le recours à l'audiovisuel (p. 7)
2. Les obstacles (p. 8)
B. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI INITIALE (p. 10)
1. L'inspiration du dispositif (p. 10)
2. Une utilisation pédagogique soumise à des conditions restrictives (p. 11)
II. LA PRESERVATION DES DROITS DES AUTEURS ET DES POSSIBILITES DE NEGOCIATION CONTRACTUELLE (p. 12)
A. DES INTERETS A SAUVEGARDER (p. 12)
1. La rémunération des auteurs (p. 12)
2. Le niveau de protection français (p. 13)
B. LA VOIE CONTRACTUELLE (p. 13)
1. Les accords conclus dans les années 19702. Le renouveau (p. 13)
(p. 15)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 17)
Article premierArticle 2 (p. 17)
(p. 18)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 19)
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loin° 411 (1990-1991)
tendant à favoriser l'utilisation d'oeuvres audiovisuelles a` des fins éducatives (p. 21)
TABLEAU COMPARATIF (p. 23)
(p. )