Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain

Repères ?
17 décembre 1991 : Fonds de solidarité africain ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 193 (1991-1992) de M. René MONORY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I - LE FONDS DE SOLIDARITE AFRICAIN (p. 3)
II - LES DISPOSITIONS DU PRESENT PROJET DE LOI (p. 5)
1.Modification des conditions de garantie de remboursement(article 4)
(p. 5)
2.Siège du Fonds (article premier)
(p. 6)
3.Ressources du Fonds (article 2)
(p. 6)
4. Opérations du Fonds (articles 3 et 7)
(p. 7)
5. Organisation du Fonds (article 5 et 6)
(p. 7)
III -EXAMEN EN COMMISSION (p. 8)