Rapport n° 193 (1991-1992) de M. René MONORY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1991
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Sommaire du rapport
I - LE FONDS DE SOLIDARITE AFRICAIN (p. 3)
II - LES DISPOSITIONS DU PRESENT PROJET DE LOI (p. 5)
1.Modification des conditions de garantie de remboursement(article 4)
(p. 5)
2.Siège du Fonds (article premier)
(p. 6)
3.Ressources du Fonds (article 2)
(p. 6)
4. Opérations du Fonds (articles 3 et 7)
(p. 7)
5. Organisation du Fonds (article 5 et 6)
(p. 7)
III -EXAMEN EN COMMISSION (p. 8)