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Projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles

18 décembre 1991 : Mutualité sociale agricole ( avis - première lecture )

 

Avis n° 206 (1991-1992) de M. Henri de RAINCOURT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 11)
I. DES SIMULATIONS LENIFIANTES (p. 11)
A. LE RAPPORT D'ETAPE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (p. 11)
1. Les résultats globaux (p. 12)
a)
Le produit global (p. 12)
b)
La ventilation par branche (p. 13)
c)
L'évolution moyenne (p. 14)
2. Les variations suivant la taille des exploitations et leur orientation technico-économique (p. 15)
a)
Les variations suivant la taille des exploitations (p. 15)
b)
Les variations suivant l'orientation technico-économique des exploitations (p. 19)
3. Vers une accélération de la réforme (p. 24)
B. LES SIMULATIONS DE LA M.S.A. (p. 25)
1. Une faible augmentation des cotisations sociales (p. 25)
2. La variation par branche (p. 26)
3. La variation selon les exploitations (p. 27)
II. UNE REALITE BEAUCOUP PLUS PREOCCUPANTE (p. 29)
A. DES SIMULATIONS GLOBALES QUI MASQUENT DES HAUSSES DIFFICILEMENT SUPPORTABLES (p. 29)
B. QUELQUES EXEMPLES DEPARTEMENTAUX (p. 30)
III. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI ET LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION (p. 32)
A. LE PROJET DE LOI (p. 32)
1. Le changement d'assiette (p. 32)
2. Les aménagements (p. 33)
3. La pré-retraite (p. 34)
(p. )
B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION (p. 35)
1. Maîtriser le rythme d'avancement de la réforme (p. 35)
2. Corriger les mécanismes initiaux (p. 37)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 41)
Article premier : Assiette et mode de calcul des cotisations de prestations familiales agricoles (p. 41)
Article 2 : Plafonnement de la cotisation d'AMEXA due au titre des aides familiaux et associés d'exploitation (p. 44)
Article 2 bis : Plafonnement de la cotisation AMEXA des chefs d'exploitation (p. 45)
Article 3 : Assiette de la cotisation destinée au financement de la retraite forfaitaire (p. 46)
Article 4 - Paragraphe II : Cotisation de solidarité à la charge des associés des sociétés de personnes non affiliés au régime agricole (p. 47)
Article 8 : Dispositions relatives à la pluriactivité (p. 49)
Article 9 (nouveau)
: Régime de pré-retraite (p. 50)
Article 10 (nouveau)
: Taxe sur les betteraves (p. 52)
Article additionnel avant l'article 13 : Augmentation de la déduction fiscale pour autofinancement (p. 53)
Article additionnel avant l'article 13 : Prise en compte des déficits pour leurmontant réel (p. 54)
Article additionnel avant l'article 13 : Prise en compte de certaines modalitésd'étalement de revenus exceptionnels (p. 56)
Article additionnel avant l'article 13 : Forfaitairisation de l'assiette sociale (p. 57)
Article 13 (nouveau)
: Option pour l'assiette annuelle (p. 57)
CONCLUSION (p. 58)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN (p. 59)
(p. )