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Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi

18 décembre 1991 : Formation professionnelle et promotion sociale ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 210 (1991-1992) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Thierry MANDON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I - TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 5)
II - TEXTE ELABORE PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 11)
III - TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS SOUMISES à LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 23)
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