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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

19 décembre 1991 : elections et referendums ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 217 (1991-1992) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

- -.INTRODUCTION (p. 3)
EXPOSE GENERAL (p. 6)
I. L'AMPLEUR EXACTE DU PROJET (p. 6)
A. L'extension du scrutin proportionnel à plus de 69 % des sièges des sénateurs représentant les départements (p. 6)
B. La remise en cause drastique de l'assise électorale du Sénat (p. 11)
II. LE MODE ACTUEL D'ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS CONSTITUE EN REALITE UNE TRIPLE SAUVEGARDE (p. 15)
A. La sauvegarde d'un véritable système bicaméral (p. 15)
B. La sauvegarde d'une certaine égalité entre les collectivités territoriales (p. 18)
C. La nécessaire sauvegarde de l'espace français (p. 25)
CONCLUSION : LE REJET DE L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI (p. 27)
TABLEAU COMPARATIF (p. 29)
ANNEXES (p. 39)
. Communiqué à la presse de la Présidence du Sénat(9 décembre 1991)
(p. 41)
. Liste des auditions auxquelles a procédé la commission des lois (p. 42)
. Comptes rendus des auditions réalisées par la commission des lois (p. 43)
. Tableau de répartition des délégués des conseils municipaux pour l'élection des sénateurs (p. 71)
. Observations sur les dispositions du projet de loi relatives à l'élection des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (p. 83)
. Eléments statistiques transmis par M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, au cours de son audition devant la commission des lois le 18 décembre 1991 (p. 87)