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Projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service

19 décembre 1991 : Accidents du travail et maladies professionnelles ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 218 (1991-1992) de M. Guy ROBERT, sénateur et Mme Janine ECOCHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi restant en discussion.