Rapport n° 226 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1991
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Sommaire du rapport
I - LES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 3)
II - LA NOUVELLE LECTURE DEVANT L'ASSEMBLEE NATIONALE (p. 4)
1.Suppression d'articles additionnels introduits par le Sénat (p. 4)
2.Rétablissement d'articles dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture (p. 7)
a)
Rétablissement d'articles supprimés par le Sénat (p. 7)
b)
Rétablissement d'articles modifiés par le Sénat (p. 8)
3.Modifications apportées par l'Assemblée nationale au texte voté par elle en première lecture (p. 9)
a)
Adoptions conformes au texte voté par le Sénat (p. 9)
b)
Modifications apportées par l'Assemblée nationale aux articles modifiés par le Sénat (p. 9)
c)
Articles additionnels nouveaux introduits par l'Assemblée nationale (p. 11)
4.Le nouvel équilibre (article 3)
(p. 18)
MOTION TENDANT A OPPOSER LA QUESTION PREALABLE (p. 19)