Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles

20 décembre 1991 : Mutualité sociale agricole ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 229 (1991-1992) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p. 3)
MOTION ADOPTEE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (p. 6)