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Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux

15 janvier 1992 : Collectivités locales ( avis - première lecture )

 

Avis n° 239 (1991-1992) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 janvier 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 5)
INTRODUCTION (p. 11)
EXPOSE GENERAL (p. 14)
I. LA SITUATION ACTUELLE DES REGIMES DE RETRAITE DES ELUS LOCAUX (p. 14)
A. LE REGIME LEGAL DES MAIRES ET ADJOINTS (p. 14)
B. LES REGIMES INSTITUES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES (p. 17)
II. L'EXAMEN DES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI (p. 22)
A. LE DISPOSITIF PROPOSE PAR LE GOUVERNEMENT (p. 22)
B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION (p. 24)
CONCLUSION (p. 33)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 35)
TITRE IV - RETRAITE DES ELUS LOCAUX (p. 35)
Art. 28 (Articles L. 123-10 à L. 123-13 du code des communes)
: Retraite des élus municipaux (p. 36)
Art. L. 123-10 du code des communes (p. 37)
Art. L. 123-11 du code des communes (p. 39)
Art. L. 123-12 du code des communes (p. 41)
Art. L. 123-13 du code des communes (p. 43)
Art. 29 (supprimé)
: Retraite des maires et adjoints d'arrondissement de Paris,Marseille et Lyon (p. 44)
Art. 30 (Articles 16 à 19 de la loi du 10 août 1871)
: Retraite des conseillers généraux (p. 45)
Art. 16 de la loi du 10 août 1871 (p. 45)
Art. 17 de la loi du 10 août 1871 (p. 46)
Art. 18 de la loi du 10 août 1871 (p. 46)
Art. 19 de la loi du 10 août 1871 (p. 48)
Art. 31 : Retraite des conseillers régionaux (p. 48)
Article additionnel après l'article 31 : Maintien des droits acquis au titre des régimes de retraite mis en place par les collectivités locales (p. 49)
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES (p. 50)
Article additionnel avant l'article 32 : Droit d'option (p. 50)
Art. 32 : Propositions applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 51)
Art. 33 bis (nouveau)
: Dispositions applicables aux maires et adjoints d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon (p. 52)
Article additionnel après l'article 33 bis : Coordination (p. 52)
AMENDEMENTS ADOPTES PAR VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (p. 53)
ANNEXES (p. 59)
ANNEXE I - Montants de la retraite IRCANTEC en fonction des nouvelles indemnités (p. 59)
ANNEXE II : Simulations réalisées sur la retraite par rente (p. 60)