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Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne

15 avril 1992 : Pologne ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 294 (1991-1992) de M. Michel PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 avril 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
PREMIERE PARTIE : LE TRAITE D'AMITIE ET DE SOLIDARITE ET LES RELATIONS BILATERALES (p. 7)
I - La préparation concertée des échéances européennes (p. 7)
a)
La Confédération (p. 7)
b)
La Communauté économique européenne (p. 8)
c)
La Conférence pour la sécurité et la Coopération en Europe (p. 8)
II - Le renforcement et la diversification des relations bilatérales (p. 9)
A - L'institutionnalisation de la coopération politique (p. 9)
B - L'engagement économique et commercial de la France en Pologne (p. 11)
1. Une présence commerciale en développement (p. 11)
2. Un soutien financier substantiel (p. 12)
3. Un environnement très concurrentiel (p. 13)
C - L'aide à la formation des hommes et la politique culturelle (p. 14)
1. La formation des hommes (p. 14)
2. La coopération culturelle (p. 18)
DEUXIEME PARTIE : LA POLOGNE AUJOURD'HUI (p. 17)
I - La situation politique et institutionnelle de la Pologne (p. 17)
A - La genèse du premier gouvernement non communiste d'Europe centrale (p. 17)
1. Les prémisses (p. 17)
2. L'indispensable compromis (p. 18)
B - La nécessaire clarification institutionnelle (p. 19)
II - La réforme économique polonaise (p. 21)
A - L'état des lieux de l'économie polonaise à la fin des années 1980 (p. 21)
B - Le plan Balcherowicz (p. 22)
1. La stabilisation (p. 22)
2. La privatisation (p. 23)
C - La nécessaire assistance étrangère (p. 25)
D - Le bilan de 3 années de restructuration : la fragilité de l'acquis (p. 26)
III - La politique étrangère polonaise (p. 27)
A - Un voisinage libéré des contentieux de l'histoire (p. 27)
1. La Pologne et la République fédérale d'Allemagne (p. 27)
2. Les relations avec les puissances voisines de la Communauté des Etats Indépendants (p. 29)
B - La Pologne et les instances multilatérales de sécurité européenne (p. 30)
C - La Pologne et la Communauté économique européenne (p. 31)
Conclusion (p. 33)
Examen en commission (p. 33)
Annexe - La composition politique du Parlement (p. 36)