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Projet de loi autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

15 avril 1992 : Armes nucléaires ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 295 (1991-1992) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 avril 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 7)
I - LE TNP PARMI LES TENTATIVES CONVENTIONNELLES DE LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION NUCLEAIRE (p. 9)
A - Autres accords destinés à limiter la prolifération nucléaire (p. 9)
1. Accords à vocation universelle (p. 9)
a)
Le traité de Moscou interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère (1963)
(p. 9)
b)
Le traité sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique (1967)
(p. 9)
c)
La convention sur le fond des mers et des océans (1971)
(p. 10)
2. Accords à vocation régionale (p. 10)
a)
Le traité de l'Antarctique (1959)
(p. 10)
b)
Le traité de Tlatelolco (1967)
(p. 10)
c)
Le traité de Rarotonga (1985)
sur le Pacifique sud (p. 11)
d)
La création de zones de paix (p. 12)
3. Accords américano-soviétiques (p. 12)
a)
Les accords de 1974 et 1976 relatifs aux expérimentations nucléaires (p. 13)
b)
L'accord du 22 juin 1973 sur la prévention de la guerre nucléaire (p. 13)
c)
Accords conclus dans le cadre de l'arms control (p. 14)
d)
Nouvelles perspectives ouvertes par les propositions Bush-Gorbatchev, puis Bush-Eltsine (septembre-octobre 1991, janvier 1992 (p. 15)
B - Le traité de non prolifération (TNP)
(p. 17)
1. A l'origine du TNP, La création de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
(p. 17)
a)
Le projet du président Eisenhower : "atoms for peace" (p. 17)
b)
Statuts de l'AIEA (p. 17)
c)
Structures de l'Agence (p. 17)
d)
Missions de l'Agence : assistance technique et application du système de garanties (p. 17)
2. Commentaire du TNP (p. 20)
a)
Circonstances historiques de l'élaboration du traité (p. 20)
b)
Objectifs (p. 20)
c)
Obligations souscrites par les parties (p. 21)
d)
Le système de garanties (p. 21)
e)
Coopération avec les Etats non dotés d'armes nucléaires (p. 22)
f)
Renvoi à des accords complémentaires (p. 22)
g)
Clauses finales (p. 23)
II - PEUT-ON PARLER D'ECHEC DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION NUCLEAIRE ? (p. 26)
A - Lacunes du TNP (p. 26)
1. L'expérimentation indienne de 1974 et la recherche de nouveaux instruments de non-prolifération (p. 26)
a)
Les directives de Londres (p. 26)
a1. Un code de bonne conduite à l'usage des exportateurs de technologie nucléaire (p. 26)
a2. Composition du Club de Londres (p. 27)
a3. Limites (p. 28)
b)
L'aggravation des réglementations nationales : le cas des mesures américaines de restriction des exportations nucléaires (p. 28)
b1. L'amendement Syminston au projet de loi d'aide à l'étranger (juin 1976)
(p. 28)
b2. Le plan de lutte contre la prolifération nucléairedu président Ford (octobre 1976)
(p. 29)
b3. La loi de 1978 sur les exportations nucléaires (p. 29)
b4. Les mesures de mars 1991 (p. 29)
2. Progression de la prolifération nucléaire pendant les années 1980 (p. 30)
a)
Puissances nucléaires et pays du seuil (p. 30)
b)
Des situations locales critiques (p. 31)
b1. L'Amérique latine en voie d'apaisement (p. 31)
b2. L'évolution favorable de l'Afrique australe (p. 31)
b3. L'exacerbation des tensions en Asie (p. 32)
b4. Le Moyen-Orient au coeur de la prolifération nucléaire (p. 32)
b5. Décomposition de l'Empire soviétique et prolifération nucléaire (p. 34)
3. Des failles inhérentes à tout dispositif fondé sur le droit (p. 35)
a)
La prolifération nucléaire limitée non par le TNP, mais par l'évolution du marché de l'atome (p. 35)
b)
Les effets pervers du TNP (p. 36)
b1. Absence de sanctions ou dispositif trop contraignant ? Le paradoxe du TNP (p. 36)
b2. Le développement du marché noir de l'atome (p. 37)
B - La nécessaire amélioration du dispositif de non-prolifération (p. 37)
1. L'intervention du Conseil de Sécurité des Nations Unies (p. 38)
2. Les solidarités internationales à l'épreuve (p. 39)
3. L'hypothèque résultant de l'avenir du Moyen-Orient (p. 39)
III - L'ADHESION DE LA FRANCE AU TRAITE DE NON-PROLIFERATION (p. 40)
A - 1968-1991 : Vingt-trois ans de réticences françaises (p. 41)
1. L'aspiration prioritaire à un désarmement général et complet (p. 41)
2. Une réglementation soucieuse de non-prolifération (p. 42)
a)
Mécanismes institutionnels de surveillance des exportations sensibles (p. 42)
a1. Le Groupe interministériel restreint (GIR)
(p. 42)
a2. Le Conseil de politique nucléaire extérieure (CPNE)
(p. 42)
b)
Le rejet de la règle du contrôle intégral préconisée par les Etats-Unis (p. 43)
B - Un geste essentiellement politique (p. 44)
1. Le plan français de maîtrise des armements dans le contexte de l'après-guerre du Golfe (p. 45)
a)
Le plan Bush de maîtrise des armements (29 mai 1991)
(p. 45)
b)
Le plan Mitterrand du 3 juin 1991 (p. 45)
b1. Objectifs catégoriels (p. 46)
b2. Objectifs régionaux (p. 46)
b3. Une perspective mondiale (p. 47)
2. Incidence de la signature du TNP sur la politique nucléaire française (p. 47)
a)
L'acceptation de la règle du contrôle intégral ("fullscope saveguards")
(p. 47)
b)
La question des essais nucléaires (p. 48)
Conclusions (p. 51)
Examen en commission (p. 52)
Annexes - 1)
Liste des pays ayant adhéré au TNP (p. 55)
2)
Texte de la Déclaration de politique nucléaire extérieure de la France - 11 octobre 1976 (p. 58)