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Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord relatif à un programme international de l'énergie (tel que amendé au 19 mai 1980)

15 avril 1992 : Energie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 296 (1991-1992) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 avril 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I - LE CONTEXTE DU PREMIER CHOC PETROLIER EXPLIQUE LA PRIORITE DONNEE AUX MESURES D'URGENCE AU PROFIT DES PAYS CONSOMMATEURS (p. 7)
A - Le contexte (p. 7)
B - Les mesures d'urgence (p. 7)
1. La constitution de réserves d'urgence : impact pour la France (p. 7)
2. La restriction obligatoire de la demande (p. 9)
3. La répartition du pétrole disponible (p. 10)
4. Modalités de mise en oeuvre des mesures d'urgence (p. 11)
5. Le système d'information permanente (p. 12)
II - L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE AUJOURD'HUI : L'ACCENT EST MIS SUR UNE POLITIQUE DE L'ENERGIE A LONG TERME, EN RELATION AVEC LES PAYS PRODUCTEURS (p. 13)
A - La coopération à long terme dans le domaine de l'énergie (p. 13)
1. L'action de l'Agence internationale de l'énergie (p. 13)
2. L'évolution du niveau de dépendance à l'égard du pétrole (p. 14)
B - Les relations avec les pays producteurs et les autres pays consommateurs (p. 15)
III - LES INSTITUTIONS DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE (p. 16)
A - Les instances de l'Agence (p. 16)
B - Procédures de vote et modalités de décision (p. 17)
C - Aspects financiers (p. 17)
Conclusion (p. 18)
Examen en commission (p. 19)
Projet de loi (p. 20)