Rapport n° 297 (1991-1992) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 avril 1992
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Sommaire du rapport
Introduction (p. 3)
1. Commentaire rapide du régime de protection sociale antérieur à l'accord du 24 septembre 1991 (p. 4)
a. Situation des agents titulaires (ou "permanents")
de l'Organisation européenne de coopération économique (p. 4)
b. Situation des agents temporaires de l'OECE (p. 5)
c. Dispositions indépendantes du statut des intéressés (p. 5)
2. L'accord du 24 septembre 1991 (p. 6)
a. Justifications de la négociation d'un nouvel accord (p. 6)
b. Contenu de l'accord du 24 septembre 1991 (p. 6)
b1. Distinction entre le personnel couvert par le système français de protection sociale et le personnel relevant du régime autonome de l'OCDE (p. 6)
b2. L'exemption d'affiliation au système français de protection sociale (p. 7)
b3. Les prestations familiales (p. 7)
b4. Conséquences, pour l'OCDE, de l'affiliation à la sécurité sociale française de certains membres du personnel (p. 7)
b5. Modalités d'application de l'accord du 24 septembre 1991 et clauses finales (p. 8)
Conclusion (p. 8)
Examen en commission (p. 8)
Projet de loi (p. 9)
Annexe (p. 10)
Présentation générale de l'OCDE (p. 10)