Rapport n° 312 (1991-1992) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 avril 1992
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. UN SECTEUR DYNAMIQUE EN QUETE D'UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE ADAPTE (p. 7)
A. LE TOURISME : UN SECTEUR DYNAMIQUE (p. 7)
B. UN PROJET DE LOI ATTENDU (p. 8)
1. Le droit positif en vigueur (p. 8)
2. Une nécessaire réforme (p. 9)
II. LE PROJET DE LOI NE CONSTITUE PAS UNE REVOLUTION MAIS UN COMPROMIS ACCEPTABLE (p. 11)
A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI (p. 11)
1. Un décloisonnement partiel des activités (p. 11)
2. La reconnaissance légale de nouveaux acteurs du tourisme (p. 12)
3. La transposition de la directive européenne n° 90
314
C.E.E. du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait (p. 12)
4. L'adaptation au Marché unique de 1993 (p. 13)
B. LA POSITION DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 14)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 17)
Article premier : Champ d'application de la loi (p. 17)
Article 2 : Définition du forfait touristique (p. 19)
Article 3 : Exclusion du champ d'application de la loi (p. 19)
TITRE PREMIER : DES AGENCES DE VOYAGES (p. 22)
Article 4 : Conditions d'exercice de la profession d'agents de voyages (p. 23)
Article 5 : Des établissements et points de vente (p. 26)
Article 6 : Conventions de mandataire (p. 27)
TITRE II : DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF (p. 28)
Article 7 : Agrément de tourisme (p. 28)
Article 8 : Bénéficiaires des opérations (p. 29)
Article 9 : Conditions d'attribution de l'agrément (p. 30)
Article 10 : Limites du champ de l'agrément (p. 31)
TITRE III : DES ORGANISMES LOCAUX DE TOURISME (p. 33)
Article 11 : Réglementation applicable aux organismes locaux de tourisme (p. 33)
TITRE IV : DE L'HABILITATION A REALISER CERTAINES OPERATIONS A TITRE COMPLEMENTAIRE ET NON PREPONDERANT (p. 35)
Article 12 : Assouplissement du régime applicable aux personnes offrant des produits touristiques à titre complémentaire et non prépondérant (p. 35)
TITRE V : DES PERSONNELS QUALIFIES POUR CONDUIRE LES VISITES DANS LES MUSEES ETLES MONUMENTS HISTORIQUES (p. 39)
Article 13 : Conditions d'exercice de la profession de guide-interprète (p. 39)
TITRE VI : DE LA VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS (p. 42)
Article 14 : Champ d'application du titre VI (p. 42)
Article 15 : Obligations incombant au vendeur préalablement à la conclusion du contrat (p. 43)
Article 16 : Modifications des informations données par le vendeur (p. 44)
Article 17 : Contenu du contrat (p. 44)
Article 18 : Cession du contrat par l'acheteur (p. 45)
Article 19 : Révision des prix prévus au contrat (p. 46)
Article 20 : Modification du contrat par le vendeur (p. 47)
Article 21 : Résiliation du contrat par le vendeur (p. 48)
Article 22 : Modification du contrat après le départ (p. 48)
TITRE VII : DE LA RESPONSABILITE (p. 49)
Article 23 : Responsabilité vis-à-vis de l'acheteur (p. 49)
Article 24 : Exclusion du champ d'application de la responsabilité (p. 50)
TITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES (p. 51)
Article 25 : Activités annexes (p. 51)
Article 26 : Incapacités (p. 52)
Article 27 : Dispositions visant à faciliter le contrôle des personnes disposant d'une licence, d'un agrément, d'une autorisation ou d'une habilitation (p. 53)
Article 28 : Suspension ou retrait des licences, agréments, autorisations et habilitations (p. 54)
Article 29 : Sanctions pénales (p. 55)
Article 29 bis : Constitution de groupements d'intérêt public (p. 56)
Article 30 : Modalités d'application (p. 57)
Article 31 : Entrée en vigueur (p. 57)
TABLEAU COMPARATIF (p. 59)
ANNEXES (p. 91)
. ANNEXE 1 : LISTE DES AUDITIONS (p. 93)
. ANNEXE 2 : DIRECTIVE DU CONSEIL DU 13 JUIN 1990 CONCERNANT LES VOYAGES, VACANCES ET CIRCUITS A FORFAIT (p. 95)