Rapport n° 313 (1991-1992) de M. François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 avril 1992
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE - EXPOSE GENERAL (p. 5)
CHAPITRE PREMIER - UN PROJET DE LOI POUR RESOUDRE LA CRISE (p. 5)
A. L'ASSIMILATION DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL A DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT : LA BANALISATION IMPOSSIBLE (p. 5)
1.Une vocation sociale toujours inscrite dans le statut des caisses de crédit municipal (p. 5)
2.L'assimilation des caisses à des établissements de crédit par la loi bancaire et leur fédération en un réseau (p. 6)
3.Les deux aspects d'une crise (p. 7)
B. LE CHOIX "CONSENSUEL" DE LA MUNICIPALISATION DES CAISSES (p. 10)
1.1990-1991 : chronique d'une réforme annoncée (p. 10)
2.Un projet de loi de portée technique et dont les principaux axes ont déjà été approuvés par les municipalités concernées (p. 11)
CHAPITRE II - LA RESPONSABILITE DES COMMUNES : DES ENJEUX A PRECISER (p. 13)
A. DES CAISSES SAINES DANS UN ENVIRONNEMENT HOSTILE (p. 13)
1.Un assainissement réussi (p. 13)
2.Un ensemble fragilisé moins par la disparition du réseau que par la faiblessede sa surface financière (p. 14)
B. DES MUNICIPALITES REDEVABLES DU BON ETAT GENERAL DE LEURS CAISSES : UNE RESPONSABILITE A MULTIPLES FACETTES (p. 17)
1.Préciser la portée de la notion de responsabilité financière incombant à la commune-siège d'une caisse de crédit municipal (p. 17)
2.Assurer la continuité de l'activité exercée aujourd'hui par les caisses (p. 18)
3.Confier à l'emploi de directeur d'une caisse de crédit municipal la qualité d'emploi fonctionnel au sens du statut de la fonction publique territoriale (p. 19)
DEUXIEME PARTIE - EXAMEN DES ARTICLES (p. 21)
Article premier - Statut et compétences des caisses de crédit municipal (p. 21)
Article 2 - Contrôle des caisses et responsabilités des communes (p. 35)
Article 3 - Dispositions diverses (p. 51)
Article 4 - Dispositions transitoires relatives aux directeurs des caisses (p. 61)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 71)
ANNEXES (p. 75)
Annexe 1 : Caisses de CREDIT MUNICIPAL et leurs agences (p. 75)
Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées par le rapporteur (p. 76)
TABLEAU COMPARATIF (p. 77)